Couvre feu avancé

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La mise en place du couvre-feu entraîne les mesures suivantes :


► Sur la garde d’enfant, l’enseignement et la formation :
L’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les établissements recevant du public (ERP) ou les autres structures de garde d’enfant ou qui accueillent des activités d’enseignement ou périscolaires ainsi que de la formation professionnelle, d’accueillir leur public habituel au-delà de 18 heures.
Par ailleurs ce public peut rentrer chez lui après 18 heures y compris en moyens de transports collectifs, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire (aux motifs, soit de l’activité professionnelle pour les salariés de ces structures, soit de l’enseignement et la formation pour les élèves, soit de la garde d’enfant, pour les parents notamment) ;
– les collectivités ne sont donc pas obligées de modifier leur organisation (mais elles en ont la faculté si elles l’estiment préférable). Tant les conducteurs de transports scolaires que les enfants, élèves ou parents sont couverts par le motif “activité professionnelle, enseignement et formation” ;
– la dérogation permet aussi de traiter les activités périscolaires, c’est-à-dire directement liées à l’établissement scolaire et au temps scolaire (à la différence des activités extra-scolaire).

Le service périscolaire restera donc ouvert aux horaires habituels (jusqu’à 18h30)

Concernant les autres mesures pour votre information :

► Sur le fonctionnement des établissements et transports scolaires :
Le déplacement des élèves dont le temps de classe fonctionne après 18 heures, ou dont le trajet vers leur domicile s’effectue après 18 heures, est autorisé, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire, ou d’un justificatif scolaire.
Les transports scolaires continuent également à fonctionner sur leurs horaires habituels.

► Sur les commerces et services assimilés :
– les commerces, établissements de services à la personne et assimilés doivent fermer à 18 heures ;
– la vente à emporter (mais pas les livraisons) cesse aussi à 18 heures : restaurants, pizzerias et autres établissements similaires peuvent donc continuer à faire livrer les commandes ;
Les bibliothèques, les centres de documentation et de consultation d’archives doivent également fermer à 18 heures.

► Sur les services à domicile :
Les professionnels du service à domicile ne sont pas autorisés à poursuivre leur activité après 18 heures,
sauf intervention urgente ou livraison.

 Sur les activités professionnelles :
Les déplacements pour motif professionnel sont autorisés, à condition d’être muni de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur.


► Sur les activités associatives :
Les salariés des associations sont autorisés à poursuivre leur activité professionnelle après 18h, à condition d’être munis de l’attestation de déplacement dérogatoire ou de son justificatif employeur.
Les bénévoles des associations peuvent se déplacer après 18 heures, pour venir en aide aux personnes les plus précaires, et à condition d’être munis d’une attestation de déplacement dérogatoire.


► Sur l’hébergement d’urgence, et les distributions de denrées alimentaires :
Les personnes en situation de précarité peuvent, entre 18 heures et 6 heures, se rendre dans un centre d’hébergement, un logement géré par une agence immobilière à vocation sociale ou sur un lieu de distribution alimentaire, en cochant la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ».


► Sur les activités de plein air et les activités sportives :
Le couvre-feu à 18 heures entraîne l’avancée à cette heure de la fin des activités de loisir en plein air, exercées sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.


► S’agissant des activités extrascolaires :
Les activités extrascolaires (qu’elles s’exercent en plein air ou en salle) devront cesser à 18 heures.


► Sur les lieux de culte :
En l’absence de motif dérogatoire le permettant, les lieux de culte doivent fermer à 18 heures au plus tard.


► Sur les transits :
Les transits en train ou en avion sont autorisés après 18 heures, sous réserve d’être muni de son attestation de déplacement dérogatoire justifiant d’un déplacement autorisé, et de son billet de transport. Le transit en voiture est interdit pendant les horaires de couvre-feu de 18 heures à 6 heures.

Source : DNA 09/01/21 https://www.dna.fr/sante/2021/01/09/bas-rhin-le-couvre-feu-est-avance-a-18-heures-des-dimanche-10-janvier-dans-l-ensemble-du-departement