Traitements des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Molsheim, dont le responsable de traitement est le Maire en exercice, pour permettre au service scolaire et périscolaire de communiquer avec les familles. La base légale du traitement de vos données est votre consentement . Ces données sont transmises dans une tunnel sécurisé https jusqu’à un serveur entretenu par la Ville de Molsheim. les données seront conservées jusqu’au retrait de votre consentement, ou à défaut, lorsque votre enfant ne sera plus scolarisé dans notre école . Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants

Services de la Ville de Molsheim, notamment scolaires et périscolaires

Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Ce droit peut s’exercer par demande formée

Par courrier à l’attention de la Ville de Molsheim, 17 place de l’hôtel de Ville, 67120 MOLSHEIM.
Par courrier électronique à : informatique@molsheim.fr
Sur place.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal d’un mois à compter de la date de réception de la demande. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. La Ville de Molsheim prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse rgpd[@]cdg67.fr

Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site web et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, marques, dessins, modèles, images, photographies, logos, chartes graphiques, mises en page, logiciels, programmes, moteurs de recherche, bases de données et noms de domaine, et tout autre information ou support présenté par la Commune, sont protégés par leurs droits d’auteur, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Commune, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Commune. L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer, etc. le contenu du site En utilisant ce service je consens au traitement de mes données personnelles pour me tenir au courant de l’actualité du service scolaires et périscolaires de la Ville de Molsheim, et accepte les présentes conditions générales d’utilisation. Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou d’accès. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : informatique@molsheim.fr ou, par voie postale, à l’adresse suivante : Ville de Molsheim, 17 Place de l’Hôtel de ville, 67120 Molsheim